Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret du 1er octobre 1926 relatif à des mesures de simplification administrative concernant les ports maritimes et les voies navigables ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29 janvier 1957 ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2002-984 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1997 modifié portant organisation de la direction des transports terrestres ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1997 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des transports terrestres en bureaux,
Décrète :

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Mireille Oustlant, sous-directrice, à MM. Michel Aymeric, Philippe Bry, Patrick Labia et Jacques Perret, sous-directeurs, et à MM. Bernard Fournier, inspecteur général de l'équipement, Jacques Vernier, ingénieur général des mines, Jean-François Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Pascal Mignerey, ingénieur des ponts et chaussées, et Claude Vannier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Oustlant, sous-directrice, Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, et M. Bertrand James, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, et M. Gilbert Hiegel, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, sous-directeur :
1o M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Michel Aymeric, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2o Mme Catherine Bardy, administratrice civile, et MM. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, et Pierre Desfray, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bry, sous-directeur, Mmes Magali Aufan et Aline Cherton, attachées principales d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Labia, sous-directeur :
1o M. Christophe Rabault, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Labia, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2o M. François Dubois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Benoît Dingremont, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perret, sous-directeur, Mmes Françoise Quéré et Liliane Giraud, attachées principales d'administration centrale, et M. Hubert Perrin, directeur du travail, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fournier, inspecteur général de l'équipement, Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, et MM. Alain Priol, administrateur civil, et Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, M. Romain Cailleton, ingénieur en chef des mines, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Mignerey, ingénieur des ponts et chaussées :
1o Mme Pascale Buch, administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de M. Mignerey, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2o Mme Caroline Bigot, ingénieure des ponts et chaussées, et M. Henri Peyrafitte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 11. - Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2002.